POLITIQUE DE COOKIES

Site web : https://invexa.fr/
Responsable de traitement : Invexa
Dernière mise à jour : 08/07/2025

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Définition des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur notre site web. Ils permettent notamment de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre expérience utilisateur.

1.2 Cadre réglementaire

Cette politique de cookies s'inscrit dans le respect de :

• La directive 2002/58/CE modifiée (directive ePrivacy)

• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679

• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés)

• La délibération CNIL n°2019-093 du 4 juillet 2019 sur les cookies et autres traceurs

1.3 Principe du consentement

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, l'utilisation de cookies et autres traceurs nécessite votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque, sauf pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Important : Le simple fait de poursuivre votre navigation sur notre site (scroll, clic sur un lien, etc.) ne constitue pas un consentement valide au sens de la réglementation française.

2. CATÉGORIES DE COOKIES UTILISÉS

2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Ils ne nécessitent pas de consentement conformément à la délibération CNIL n°2019-093.

2.2 Cookies analytiques

Ces cookies permettent d'analyser l'utilisation du site et d'améliorer nos services. Ils nécessitent votre consentement préalable.

Google Analytics 4 (GA4)

Finalité détaillée : Mesure d'audience, analyse du comportement des visiteurs, statistiques de fréquentation, optimisation du contenu et de l'ergonomie.

Base juridique : Consentement (article 6.1.a du RGPD)

Google Tag Manager

2.3 Cookies publicitaires et marketing

Ces cookies permettent de diffuser des publicités personnalisées et de mesurer l'efficacité des campagnes. Ils nécessitent votre consentement préalable.

Google Ads

Facebook Ads / Meta Pixel

Finalité détaillée : Mesure de l'efficacité publicitaire, remarketing, création d'audiences similaires, optimisation des campagnes publicitaires.

Base juridique : Consentement (article 6.1.a du RGPD)

3. TRANSFERTS VERS LES ÉTATS-UNIS

3.1 Garanties juridiques

Les données collectées par Google Analytics, Google Ads et Meta Pixel sont transférées vers les États-Unis. Ces transferts s'appuient sur :

• Les décisions d'adéquation de la Commission européenne

• Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

• Les certifications Data Privacy Framework (DPF)

3.2 Durées de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

• Google Analytics : 26 mois maximum (paramétrage appliqué)

• Google Ads : 18 mois pour les données de conversion

• Meta Pixel : 180 jours pour les événements personnalisés

4. GESTION DE VOTRE CONSENTEMENT

4.1 Modalités de consentement

Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet de :

• Accepter tous les cookies

• Refuser tous les cookies non nécessaires

• Personnaliser vos choix par catégorie

• Accéder à cette politique détaillée

4.2 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par les moyens suivants :

1. Via les paramètres de cookies : [Lien vers le gestionnaire de consentement]

2. Via les paramètres de votre navigateur : Suppression des cookies existants

3. Via les outils des éditeurs tiers :

   • Google : https://adssettings.google.com/

   • Meta : https://www.facebook.com/settings/?tab=ads

4.3 Conséquences du refus

Le refus des cookies non nécessaires n'affecte pas votre capacité à utiliser notre site web. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent être limitées :

• Absence de mesure d'audience personnalisée

• Publicités moins pertinentes

• Impossibilité de mémoriser certaines préférences

5. PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

Chrome

Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site

Firefox

Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de site

Safari

Préférences > Confidentialité > Cookies et données de site web

Edge

Paramètres > Cookies et autorisations de site > Cookies et données de site

6. SUPABASE ET DONNÉES TECHNIQUES

6.1 Base de données

Supabase est utilisé pour le stockage sécurisé des données applicatives. Les cookies techniques liés à cette infrastructure sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.

6.2 Google Workspace

L'utilisation de Google Workspace pour nos services internes peut générer des cookies lors de l'intégration de certaines fonctionnalités (calendrier, documents partagés).

7. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée via une bannière dédiée lors de votre prochaine visite.

8. SANCTIONS ET CONTRÔLES

8.1 Autorité de contrôle

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité compétente pour les questions relatives aux cookies en France.

Contact CNIL :

• Site web : https://www.cnil.fr/

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

8.2 Sanctions encourues

Le non-respect de la réglementation sur les cookies peut entraîner des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires annuel mondial (article 83 du RGPD).

9. EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification

• Droit à l'effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [adresse email de contact]

10. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique de cookies, vous pouvez nous contacter :

Invexa
sara@invexa.fr

Cette politique de cookies a été établie en conformité avec la réglementation française en vigueur et les recommandations de la CNIL. Elle constitue un document contractuel entre Invexa et ses utilisateurs.